Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 111
Le mardi 27 janvier 2015
14 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, Merchant, Meredith, Mitchell, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Verner, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, *Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, *Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, *McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, *Mockler, *Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, *Tardif, Tkachuk, *Unger, Verner, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénateur Rivest, qui démissionnera du Sénat le 31 janvier 2015.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports annuels du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/41-1026.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 78 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 66, 47, 74, 79, 62, 73, 8, 55, 9 et 56 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à prendre les mesures nécessaires afin d'établir une Commission Nationale pour le 150e anniversaire de la Confédération qui serait responsable de la préparation et la réalisation des célébrations, projets et initiatives à travers le pays qui marqueront le 150e anniversaire de la Confédération tout au long de l'année 2017. De plus, le Sénat recommande que les membres de cette commission incluent des représentants de toutes les provinces et territoires et que la commission puisse recevoir, en sus de tout budget voté par le parlement, des contributions financières des Canadiens.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 36, 27, 33, 45, 34, 15, 17, 26, 18, 19, 21, 28, 13 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Maltais, attirant l'attention du Sénat sur la sauvegarde de la pêche sportive du saumon de l'Atlantique dans les zones maritimes dans l'est du Canada, et l'importance de la protection du saumon de l'Atlantique pour les générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 44, 14, 42 et 43 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur les activités de certains sénateurs dans la promotion et la défense de causes qui intéressent l'intérêt public.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Merchant, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, sur le 11 novembre, connu de tous sous le nom de Jour du Souvenir, journée de deuil national et collectif, journée de commémoration et d'hommage à tous ceux qui ont combattu et sont tombés au service de Dieu, du roi et de leur pays et dont nous saluons l'ultime sacrifice par des actes à la fois individuels et collectifs de prière et de commémoration à l'occasion desquels nous nous arrêtons un instant et penchons la tête dans un recueillement sacré à la onzième heure du onzième jour du onzième mois en l'honneur de tous ceux qui ont tant donné d'eux-mêmes; et :
Sur ceux qui ont servi dans la Première Guerre mondiale, qui a demandé tant de sacrifices, mobilisé et mis en service tant de millions d'hommes des deux côtés et fait tant de blessés et de morts; sur la contribution de notre jeune pays à cette guerre lointaine, où sont allés 620 000 hommes, soit le dixième de la population de l'époque, et où sont morts 60 661 hommes, soit le dixième du contingent; et sur l'obtention par le premier ministre conservateur Robert Borden d'un siège pour le Canada à la conférence de paix de Paris de 1919 et sur sa présence là-bas en compagnie de ses ministres; sur le respect que lui ont valu la contribution canadienne à la guerre et l'autonomie du Canada en matière d'affaires étrangères, de guerre et de paix; sur l'évolution des relations entre les chefs alliés et de leurs politiques nationales; et sur les Canadiens au pays et à l'étranger, notamment le premier ministre britannique né au Canada Andrew Bonar Law, et Max Aitken, connu sous le nom de lord Beaverbrook, qui étaient alors tous deux actifs sur la scène politique et qui, en 1922, ont cherché à éviter une nouvelle guerre à Chanak.
Après débat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'utilisation de l'arrestation sans mandat du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, conformément au Code criminel, L.C. 2001, ch. C-41, par. 83.31(3).—Document parlementaire no 2/41-1015.
Rapport sur l'application des articles 38.13 et 38.15 de la Loi sur la preuve au Canada du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-5, art. 38.17. —Document parlementaire no 2/41-1016.
Rapport sur les investigations et les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2013 au 14 juillet 2014, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire no 2/41-1017.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-1018.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2).—Document parlementaire no 2/41-1019.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour les provinces du Manitoba, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et pour le gouvernement du Yukon, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-1020.
Rapport de l'Office national du film, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le cinéma, L.R.C. 1985, ch. N-8, par. 20(2).—Document parlementaire no 2/41-1021.
Copie du décret C.P. 2014-1380 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-2022.
Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36.—Document parlementaire no 2/41- 1023.
Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1). —Document parlementaire no 2/41-1024.
Copie du décret C.P. 2014-1377 en date du 10 décembre 2014, donnant instruction à Financement agricole Canada de procéder à la mise en oeuvre de réformes au régime de retraite, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 89(4).—Document parlementaire no 2/41-1025.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 56, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 19 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Moore a été ajouté à la liste des membres du comité (le 23 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Black (le 27 janvier 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 22 janvier 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 janvier 2015).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 22 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 23 janvier 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 22 janvier 2015).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 27 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénateur Furey (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 22 janvier 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 janvier 2015).